Amendement n° B-10 Sénat

Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 21.000 € le plafond de la mission « Administration générale et territoriale de l'État ».

Ces crédits seront imputés sur le programme « Vie politique, cultuelle et associative », action 05 « Vie associative et soutien », titre 6, catégorie 64.

2) une minoration de 2.261.572 € des crédits de titre 2 de la mission « Administration générale et territoriale de l'État », afin de tenir compte de la diminution du taux des contributions employeurs au compte d'affectation spéciale « Pensions » liée à la révision de l'inflation prévisionnelle pour 2009.

Cette minoration est répartie de la façon suivante :

-         -1.804.014 € sur le programme « Administration territoriale » ;

-         -102.978 € sur le programme « Administration territoriale : expérimentations Chorus » ;

-         -367 € sur le programme « Vie politique, cultuelle et associative » ;

-         -354.213 € sur le programme « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur ».

3) une minoration de 282.400 € des crédits de titre 2 du programme « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur », afin de concourir au financement des dépenses de personnel de la mission interministérielle « Union pour la Méditerranée ».