Amendement n° B-11 Sénat

Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 93.500 € le plafond de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

-     50.000 € sur le programme « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation », action 02 « Lutte contre les maladies animales et protection des animaux », titre 6, catégorie 64 ;

-     43.500 € sur le programme « Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires », action 14 « Gestion équilibrée et durable des territoires, titre 6, catégorie 64.

2) une minoration de 1.133.102 € des crédits de titre 2 de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales », afin de tenir compte de la diminution du taux des contributions employeurs au compte d'affectation spéciale « Pensions » liée à la révision de l'inflation prévisionnelle pour 2009.

Cette minoration est répartie de la façon suivante :

-     -321.698 € sur le programme « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » ;

-     -811.404 € sur le programme « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture ».

3) une minoration de 135.500 € des crédits de titre 2 du programme « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture », afin de concourir au financement des dépenses de personnel de la mission interministérielle « Union pour la Méditerranée ».