Amendement n° B-12 Sénat

Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 1.162.500 € le plafond de la mission « Culture ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

- 178.000 € sur le programme « Patrimoines », action 01 « Patrimoine monumental et archéologique », titre 6, catégorie 64 ;

- 10.000 € sur le programme « Patrimoines », action 05 « Patrimoine écrit et documentaire », titre 6, catégorie 64 ;

- 60.500 € sur le programme « Création », action 01 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant », titre 6, catégorie 64 ;

- 914.000 € sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action 04 « Actions en faveur de l'accès à la culture », titre 6, catégorie 64.

2) une majoration de crédits de 100.000 € sur le programme « Création », action 01 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant », titre 6, catégorie 64.

3) une majoration de crédits de 300.000 € sur le programme « Patrimoines », action 01 « Patrimoine monumental et archéologique », titre 6, catégorie 64.

4) une majoration de crédits de 25.000 € sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action 04 « Actions en faveur de l'accès à la culture », titre 6, catégorie 64.

5) une minoration de 772.464 € des crédits de titre 2 de la mission « Culture », afin de tenir compte de la diminution du taux des contributions employeurs au compte d'affectation spéciale « Pensions » liée à la révision de l'inflation prévisionnelle pour 2009.

Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- -200.770 € sur le programme « Patrimoines » ;

- -72.214 € sur le programme « Création » ;

- -499.480 € sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ».

6) une minoration de 141.000 € des crédits de titre 2 du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » afin de concourir au financement des dépenses de personnel de la mission interministérielle « Union pour la Méditerranée ».