Amendement n° II-345 rect. Sénat

Après le quatrième alinéa (c) du 1° du 2 du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article 244 quater U dans le code général des impôts, insérer un alinéa ainsi rédigé :

« ...) Travaux d'isolation thermique performants des portes donnant sur l'extérieur ;

L'objet du présent amendement est de mettre fin à une situation inéquitable de la réglementation concernant le crédit d'impôt et le prêt à taux zéro accordés pour les travaux favorisant l'isolation thermique des logements anciens.

Le projet de loi de finances pour 2009 considère l'isolation thermique de l'habitat liée à la rénovation des seules toitures, murs extérieurs et fenêtres (parois vitrées), excluant les portes d'entrée.

Celles-ci répondent pourtant aux mêmes critères techniques que les fenêtres, quant à l'analyse des performances thermiques.

De plus, les portes d'entrée cumulent des fonctions d'ouverture et de fermeture sollicitées de manière beaucoup plus importante : le remplacement d'une porte ancienne par une porte offrant de bonnes caractéristiques de performances thermiques est donc primordial pour améliorer l'isolation d'une habitation.

Rappelons en outre que la profession compte des fabricants de fenêtres, des fabricants de fenêtres et de portes d'entrée et des spécialistes uniquement des portes d'entrée. Ces derniers pourraient donc être particulièrement touchés par cette exclusion, à un moment où les ventes de maisons individuelles neuves sont en forte baisse. Ils comptent sur le marché de la rénovation pour compenser la baisse du neuf, et éviter les réductions d'emploi dans les usines de production.