Amendement n° II-395 Sénat

I. - Dans le premier alinéa de cet article, remplacer le nombre :

266 059

par le nombre :

266 061

II. - Dans le tableau constituant le second alinéa de cet article :

1° A la ligne : Culture, remplacer le nombre :

17 874

par le nombre :

17 876

2° A la ligne : Patrimoines, remplacer le nombre :

11 259

par le nombre :

11 260

3° A la ligne : Création, remplacer le nombre :

3 730

par le nombre :

3 731

4° A la ligne : Total, remplacer le nombre :

266 059

par le nombre :

266 061

Cet amendement vise à tirer les conséquences, sur le plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'État pour 2009, de l'amendement II-384 relatif à la mise en œuvre de la circulaire du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction n°SD2-07-1851 du 8 octobre 2007 concernant la rémunération des dirigeants des établissements publics de l'État à caractère administratif et assimilés pour deux opérateurs du ministère de la culture et de la communication, à savoir le musée d'Orsay et le Centre national des arts plastiques.

La mise en œuvre des dispositions de cette circulaire se traduit au 1^er janvier 2009 sur la mission Culture, par un transfert de 326 464 euros correspondant à la prise en charge par les deux opérateurs concernés de la rémunération de leurs dirigeants, objet de l'amendement précité, et par un transfert de 2 ETPT correspondant à un emploi pour le musée d'Orsay et un emploi pour le Centre national des arts plastiques.

En conséquence, le plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'État, exprimé en équivalent temps plein (ETP), doit être majoré de 2 emplois pour 2009. Tel est l'objet du présent amendement.