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Amendement n° II-390 Sénat

LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1)

Tombé Pierre Martin Article 78 Déposé le 06/12/2008 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

au 1° du I de l'amendement n° II-386, remplacer le chiffre :

trois

par le chiffre :

deux

Objet

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).