Amendement n° II-315 Sénat
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1)
Dispositif
Rédiger comme suit le III de cet article :
III. - Les I et II sont applicables à compter de l'imposition des revenus de 2009.
Objet
Cet amendement vise à réduire le développement de la dépense fiscale.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).