Amendement n° II-234 Sénat
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1)
Dispositif
Avant l'article 56, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 15 mars de chaque année, la liste des ambassadeurs thématiques accompagnée de leur grade ainsi que les charges afférentes à leurs missions.
Objet
Cet amendement a pour objet d'informer le Parlement de la liste des ambassadeurs thématiques missionnés par le Ministère des Affaires étrangères.
Dans un souci, à la fois, de transparence et de contrôle budgétaire, il est nécessaire de connaître cette liste de manière exhaustive, qu'elle soit assortie du niveau de rémunération des ambassadeurs et qu'elle présente les différentes charges liées à cette mission (loyers, personnels, voitures, déplacements, ...).
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).