Amendement n° II-203 Sénat

LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1)

Retiré Groupe Union Centriste ÉTAT B Déposé le 03/12/2008 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Action de la France en Europe et dans le monde Dont Titre 2		195.933		195.933
Rayonnement culturel et scientifique Dont Titre 2
Français à l'étranger et affaires consulaires Dont Titre 2
TOTAL		195.933		195.933
SOLDE	-195.933		-195.933

Objet

Le présent amendement a pour objet de diminuer les crédits de l'action n° 7 (titre 3) « réseau diplomatique » du programme 105 « action de la France en Europe et dans le monde » en supprimant la dépense de loyer de 195.933 euros de l'ambassade de France auprès du conseil de l'Europe.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).