Amendement n° II-191 Sénat
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1)
Dispositif
Dans les autorisations d'engagement et les crédits de paiement des programmes : « aide économique et financière au développement » et « solidarité à l'égard des pays en développement », remplacer (quatre fois) le montant :
12 000 000
par le montant :
8 000 000
Objet
La France s'est engagée à hauteur de 2,5 milliards d'euros sur cinq ans (2008‑2012) en faveur de l'appui au secteur privé et à la croissance en Afrique, permettant ainsi de financer 2000 entreprises africaines.
Les besoins de l'Afrique subsaharienne dans le secteur des Objectifs du Millénaire du Développement financés par l'aide‑projet bilatérale du programme 209, nécessitent également un effort spécifique.
Il est donc proposé de transférer 8 millions d'euros de l'action 2 du programme 110 vers les crédits d'aide‑projet financés sur l'action 3 du programme 209, afin de renforcer la présence française au travers de projets de proximité, concernant principalement l'Afrique subsaharienne. Ces crédits permettraient en outre d'améliorer la visibilité et la portée politique de notre aide.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).