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Amendement n° II-258 Sénat

LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1)

Adopté Commission des finances Article 44 quinquies Déposé le 04/12/2008 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Au début du III de cet article, remplacer les mots :

Le I s'applique

par les mots :

Les I et II s'appliquent

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).