Amendement n° II-143 Sénat
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1)
Dispositif
Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité |
| 161 400 000 |
| 161 400 000 |
Ouvriers des établissements industriels de l'État |
| 6 000 000 |
| 6 000 000 |
Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions |
|
|
|
|
TOTAL |
| 167 400 000 |
| 167 400 000 |
SOLDE | - 167 400 000 | - 167 400 000 | ||
Objet
Cet amendement a pour objet de minorer de 167,4 millions € les crédits compte d'affectation spéciale « Pensions » afin de tenir compte de la révision de l'inflation prévisionnelle pour 2009.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).