Amendement n° II-138 Sénat
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1)
Dispositif
Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs) |
| 1 200 000 000 |
| 1 200 000 000 |
Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs) |
|
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|
Épargne |
|
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Majoration de rentes |
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|
TOTAL |
| 1 200 000 000 |
| 1 200 000 000 |
SOLDE | - 1 200 000 000 | - 1 200 000 000 | ||
Objet
Cet amendement a pour objet de minorer de 1,2 milliard € les crédits de la mission « Engagements financiers de l'État » afin de prendre en compte les effets sur la charge de la dette de la baisse des taux et de la révision de l'inflation prévisionnelle pour 2009.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).