Amendement n° II-131 Sénat
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1)
Dispositif
Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Patrimoines |
|
|
|
|
Création |
|
|
|
|
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 6 217 000 |
| 6 217 000 |
|
TOTAL | 6 217 000 |
| 6 217 000 |
|
SOLDE | 6 217 000 | 6 217 000 | ||
Objet
Le présent amendement a pour objet de tirer les conséquences sur les crédits de la mission « Culture » de la décision de rattachement de la direction du développement des médias (DDM) au ministère de la culture et de la communication.
La majoration de 6 217 000 euros des crédits du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » correspond au transfert depuis le programme « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » des crédits de titre 2 afférents aux 107 ETPT de la Direction du Développement des Médias (DDM), pour un montant de 5 495 000 euros, ainsi que des crédits hors titre 2 afférents au fonctionnement de cette direction, pour 722 000 euros.
Cette ouverture de crédits sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture » est gagée par une annulation à due concurrence des crédits du programme « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement ».
Le plafond des autorisations d'emplois du ministère de la culture et de la communication sera, par coordination, augmenté de 107 ETPT à l'occasion de l'examen de l'article 39 du projet de loi de finances relatif au plafond des autorisations d'emplois de l'État.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).