Amendement n° II-86 Sénat
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1)
Dispositif
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Liens entre la nation et son armée |
| 5 500 000 |
| 5 500 000 |
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 5 500 000 |
| 5 500 000 |
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Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale |
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TOTAL | 5 500 000 | 5 500 000 | 5 500 000 | 5 500 000 |
SOLDE |
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Objet
Le présent amendement vise à renforcer, par le transfert de 5,5 millions d'euros prélevés sur l'action 1 : « Journée d'appel et de préparation à la défense » du programme 167 : « Liens entre la nation et son armée » les possibilités d'intervention de l'action 3 : « Solidarité » du programme 169 : « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », afin de financer une hausse de trois points PMI du plafond majorable de la rente mutualiste, de manière à tendre vers l'objectif final de 130 points d'indice au 1er janvier 2009.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).