Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° II-81 rect. Sénat

LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1)

Retiré M. Jean-Pierre Sueur (, apparentés et rattachés) ÉTAT B Déposé le 27/11/2008 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Infrastructures et services de transports

 

 

 

 

Sécurité et circulation routières

 

 

 

 

Sécurité et affaires maritimes

 

 

 

 

Météorologie

 

 

 

 

Urbanisme, paysages, eau et biodiversité

 

 

 

 

Information géographique et cartographique

 

 

 

 

Prévention des risques
Dont Titre 2

38 500 000

 

38 500 000

 

Énergie et après-mines

 

 

 

 

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dont Titre 2

 

38 500 000

 

38 500 000

TOTAL

38 500 000

38 500 000

38 500 000

38 500 000

SOLDE

0

0

 

Objet

Cet amendement vise à prélever sur l'action n° 3 du programme 217 Conduite et Pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire de la mission Ecologie, développement et aménagement durable, 38500000 d'euros, pour abonder l'action 10, Prévention des risques naturels et hydrauliques, destinée à l'indemnisation des sinistrés « sécheresse 2003 » dans le programme 181 Prévention des risques.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).