Amendement n° II-120 Sénat
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1)
Dispositif
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Liens entre la nation et son armée |
| 19 000 000 |
| 19 000 000 |
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 19 000 000 |
| 19 000 000 |
|
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale |
|
|
|
|
TOTAL | 19 000 000 | 19 000 000 | 19 000 000 | 19 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Les auteurs de cet amendement proposent de renforcer de 19 millions d'euros l'action 01 : « Administration de la dette viagère » du programme 169 : « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » pour relever d'un point supplémentaire l'indice de la retraite du combattant par rapport à l'amendement gouvernemental adopté à l'Assemblée nationale, le portant donc de 41 à 42 points, soit + 1 point au 1er juillet 2009, rendant ainsi plus sûrs d'être tenus les engagements du président de la République et du précédent Secrétaire d'Etat aux anciens combattants qui, devant le Sénat, s'était fait fort d'intégrer dans les programmations financières pour la période 2009-2012 les augmentations prévues pour atteindre l'indice 48 en 2012.
Pour compenser le coût de cette majoration, il est proposé de diminuer d'une somme équivalente les crédits affectés au programme 167 : "Liens entre la nation et son armée", cette diminution pouvant être imputable sur l'action 01 : "Journée d'appel à la défense" dont les crédits peuvent faire l'objet de rationalisation.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).