Amendement n° I-260 Sénat
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1)
Dispositif
Au troisième alinéa du b du 1° du I de l'amendement n° I-20, après le mot :
éclairer
insérer les mots :
d'une manière pluraliste
Objet
Application du nouvel article 34 de la Constitution
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).