Amendement n° II-79 Sénat
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1)
Dispositif
Dans le 2 du texte proposé par le A du II de cet article pour l'article 275 du code des douanes, remplacer le montant :
0,025 €
par le montant :
0,015 €
Objet
Le projet de loi de finances pour 2009 indique que le taux de la future taxe sera compris entre 0,025 euros et 0,20 euros par kilomètre parcouru sur le réseau national non concédé.
Cet amendement vise à abaisser le seuil à 0,015 euros par kilomètre.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).