Amendement n° I-12 rect. Sénat

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Le présent amendement vise à supprimer la « familialisation » du malus automobile. En effet, un instrument de politique fiscale efficace ne peut poursuivre qu'un objectif à la fois. En l'espèce, il s'agit de la réduction des émissions de dioxyde de carbone du parc automobile français.

Plusieurs autres raisons plaident pour la suppression de ce dispositif :

1) on ne peut considérer comme réellement pénalisant un dispositif qui n'intervient qu'une fois, à l'achat du véhicule, et auquel l'acheteur peut « aisément » se soustraire en faisant l'acquisition d'un véhicule d'occasion, même récent ;

2) la « familialisation » représente un coût estimé à 8 millions d'euros alors que le déficit du bonus-malus, qui était censé être autofinancé, est déjà de 259 millions d'euros en 2008 ;

3) la prise en compte de la composition de la famille au moment de l'achat du véhicule sera complexe à mettre en œuvre et suscitera un surcroît de formalités administratives.