Amendement n° I-249 Sénat

Rédiger comme suit le II du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1613‑1 du code général des collectivités territoriales :

« II. - Par dérogation au I, la dotation globale de fonctionnement pour 2009 est égale au montant de la dotation globale de fonctionnement de 2008 diminué du montant de la dotation globale de fonctionnement calculée en 2008 au profit de la collectivité de Saint-Barthélemy en application de l'article L. 6264‑3, puis majoré de 2 %. »

Le Gouvernement a décidé de ne pas modifier l'effort qu'il avait annoncé en faveur des collectivités locales, en dépit de la baisse de l'inflation. Pour respecter la règle qu'il s'était fixé, il aurait fallu aligner l'indexation des concours sur l'inflation révisée à la baisse à 1,5 %. Compte tenu de la situation économique difficile, il a préféré en rester à une progression de 2 %, soit 1,1 milliard d'augmentation. Cela représente 275 millions d'euros de plus que la norme zéro volume, destinés à soutenir l'investissement des collectivités dans cette période de crise.

S'agissant de la dotation globale de fonctionnement, le maintien de son indexation à + 2 % représente 200 M€ de plus que, si elle avait été indexée sur l'inflation. Ceci permettra de prendre en compte les coûts liés à la mise en œuvre de la procédure de recensement rénové. La DGF progressera en 2009 de près de 800 M€.