Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° II-99 Sénat

LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1)

Adopté Commission des Affaires culturelles ÉTAT B Déposé le 26/11/2008 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Sport

200 000

 

200 000

 

Jeunesse et vie associative

 

 

 

 

Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative
Dont Titre 2

 

200 000

 

200 000

TOTAL

200 000

200 000

200 000

200 000

SOLDE

0

0

Objet

Les Jeux de la francophonie sont une occasion unique pour renforcer le sentiment de cohésion de l'espace francophone. Organisés tous les quatre ans, ils combinent des épreuves sportives et culturelles et se déroulent en général dans une excellente atmosphère. Alors que la France avait promis une contribution volontaire afin de soutenir l'organisation des prochains Jeux qui auront lieu au Liban en septembre prochain, aucun crédit n'a été budgété sur la présente mission.

La commission se propose donc de réparer cette omission en dotant l'action n° 1 du programme « Sport » de 200 000 euros supplémentaires.

Les 200 000 euros seront prélevés sur l'action n°5 du programme « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative », qui devrait bénéficier en 2009 des effets des mesures de rationalisation administrative prises par le ministère.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).