Amendement n° I-133 Sénat

I. - Dans le premier alinéa et dans le tableau constituant le second alinéa du a) du 1 du texte proposé par le III de cet article pour l'article 266 nonies du code des douanes, remplacer le mot :

réceptionnés

par le mot :

traités

et les mots :

ladite réception

par les mots :

ledit traitement

II. - En conséquence, procéder à la même modification dans la suite du III de cet article.

Cet amendement vise à éviter une double imposition des déchets qui sont d'abord réceptionnés en usine d'incinération puis transférés dans une autre usine ou en centre d'enfouissement technique, lorsque l'usine est en excédent par rapport à ses capacités de traitement ou en arrêt.