Amendement n° I-188 Sénat
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
La progression des dotations d'équipement des collectivités locales est une mesure nécessaire.
Elle ne peut être remise en cause devant les risques de récession économique et de par l'impact des investissements publics pour l'activité.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).