Amendement n° I-55 Sénat
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement vise à supprimer la baisse des tarifs de la taxe à l'essieu.
En effet, la taxe à l'essieu a été crée en 1968 pour compenser les dépenses supplémentaires d'entretien et de renforcement de la voirie occasionnées par la circulation de certains véhicules de fort tonnage.
Or au regard des objectifs du Grenelle de l'environnement, cette taxe demeure pleinement justifiée, au minimum jusqu'à la mise en place de la future taxe kilométrique, prévue à l'horizon fin 2011.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).