Amendement n° I-221 Sénat

LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1)

Rejeté Commission des Affaires culturelles Article 23 Déposé le 20/11/2008 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

A. - Supprimer le I de cet article.

B. - Supprimer les 1°, 2° et 4° du II de cet article.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).