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Amendement n° II-24 Sénat

LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1)

Adopté M. Jean-Pierre Masseret Article 59 decies Déposé le 24/11/2008 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans la première phrase du I de cet article, après le mot :

agréée

insérer les mots :

par le ministre de la défense

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).