Amendement n° II-33 Sénat
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1)
Dispositif
Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Prévention et sécurité sanitaire |
|
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| 20.000.000 |
Offre de soins et qualité du système de soins |
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Protection maladie |
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TOTAL |
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| 20.000.000 |
SOLDE | 0 | - 20.000.000 | ||
Objet
Cet amendement vise à réduire de 20 millions d'euros les crédits de paiement prévus pour le financement de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS), inscrits sur l'action n° 16 « Réponse aux alertes et gestion des urgences, des situations exceptionnelles et des crises sanitaires » du programme « Prévention et sécurité sanitaire », en raison de l'importance de son fonds de roulement, qui se stabilise à 189,9 millions d'euros.
Votre rapporteur spécial s'interroge en effet sur la qualité de gestion de cet établissement, ainsi que sur l'utilité de lui verser 43,8 millions d'euros en AE et 72,8 millions d'euros en CP au titre de 2009, sachant que l'EPRUS bénéficiera, par ailleurs, d'une subvention de l'assurance maladie de 44 millions d'euros.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).