Amendement n° II-16 Sénat
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1)
Dispositif
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Soutien aux prestations de l'aviation civile |
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Navigation aérienne |
| 23.148.000 |
| 21.050.000 |
Transports aériens, surveillance et certification |
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|
Formation aéronautique | 23.148.000 |
| 21.050.000 |
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TOTAL | 23.148.000 | 23.148.000 | 21.050.000 | 21.050.000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
OBJET
Cet amendement a pour objet de rassembler sur le programme « Formation aéronautique » l'ensemble des crédits de formation du budget annexe.
Ce mouvement de regroupement a été entamé dans le cadre du présent projet de loi de finances mais un peu plus de 20 millions d'euros ont été conservés sur une action « Maintien des compétences de la navigation aérienne » au sein du programme « Navigation aérienne ». Il semblerait plus justifié à vos rapporteurs spéciaux que ces crédits soient également regroupés sur le programme « Formation aéronautique » de la mission.
Il vous est ainsi proposé de transférer la somme de 23,148 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 21,05 millions d'euros en crédits de paiement de l'action n° 6 « Maintien des compétences de la navigation aérienne » du programme n° 612 « Navigation aérienne » à l'action n° 3 « Formation aux métiers de la navigation aérienne » du programme n° 611 « Formation aéronautique ».
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).