Amendement n° 15 Sénat
LOI n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire (1)
Dispositif
A la fin du second alinéa de l'amendement n° 8, supprimer les mots :
après avis du président du conseil régional et des présidents des conseils généraux
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).