Amendement n° 529 Sénat
LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (1)
Dispositif
Dans le deuxième alinéa de l'amendement n° 17, remplacer le mot :
cinq
par le mot :
deux
Objet
Afin d'éviter tout risque de confusion avec le DMP et en cohérence avec le calendrier annoncé de son déploiement, le caractère expérimental du dispositif doit être renforcé en prévoyant un délai de deux ans qui paraît largement suffisant pour tirer les conséquences de l'expérimentation.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).