Amendement n° 504 rect. Sénat
LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (1)
Dispositif
I. - Dans le second alinéa du 2° du II de cet article, remplacer les mots :
et, le cas échéant les autres membres du personnel de direction et les directeurs de soins sont alors placés
par les mots :
est alors placé
II. - Compléter le 2° du II de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Ce placement en recherche d'affectation peut être étendu à d'autres membres du personnel de direction et à des directeurs de soins.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).