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Amendement n° 181 rect. Sénat

LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (1)

Rejeté Mme Annie David Article 54 Déposé le 18/11/2008 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger comme suit le deuxième alinéa du I de cet article :

« Le coefficient annuel de revalorisation des pensions de vieillesse servies par le régime général et les régimes alignés sur lui est fixé, au 1er janvier  et réévalué en tant que de besoin au 1er avril de chaque année, conformément à l'évolution prévisionnelle en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac prévue, pour l'année considérée, par une commission dont la composition et les modalités d'organisation sont fixées par décret.

Objet

Les auteurs de cet amendement considèrent que la revalorisation des pensions au 1er avril pourrait avoir des effets négatifs sur le montant des pensions. C'est pourquoi ils proposent une revalorisation des pensions en janvier et une nouvelle évaluation pouvant être suivi d'une nouvelle revalorisation au 1er avril de chaque année.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).