Amendement n° A-3 Sénat
LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (1)
Dispositif
Rédiger ainsi le tableau constituant le second alinéa du 1° de cet article :
(en milliards d'euros)
| Prévisions de recettes |
Maladie | 181,7 |
Vieillesse | 182,5 |
Famille | 58,7 |
Accidents du travail et maladies professionnelles | 13,0 |
Toutes branches (hors transferts entre branches) | 429,9 |
Objet
Cet amendement tire les conséquences de l'adoption de l'amendement 80 rect quinquies à l'article 15, qui prévoyait une augmentation de la cotisation sur les alcools de plus de 25°.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).