Amendement n° A-6 Sénat
LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (1)
Dispositif
Rédiger comme suit le tableau constituant le second alinéa de cet article :
(en milliards d'euros)
| Prévisions de recettes | Objectifs de dépenses | Solde |
Maladie | 156,0 | 160,6 | ‑4,7 |
Vieillesse | 94,7 | 100,0 | ‑5,3 |
Famille | 58,2 | 58,7 | ‑0,5 |
Accidents du travail et maladies professionnelles | 11,2 | 11,4 | ‑0,1 |
Toutes branches (hors transferts entre branches) | 314,2 | 324,9 | ‑10,7 |
Objet
Cet amendement tire les conséquences de l'adoption de l'amendement 80 rect quinquies à l'article 15, qui prévoyait une augmentation de la cotisation sur les alcools de plus de 25°.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).