Amendement n° 425 rect. Sénat
LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (1)
Dispositif
À la fin du II de cet article, remplacer le millésime :
2010
par le millésime :
2009
Objet
Cet amendement vise à mettre en vigueur les modifications relatives à la limite d'âge des pilotes ou copilote dès le 1er janvier 2009.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).