Amendement n° 497 Sénat
LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (1)
Dispositif
Rédiger ainsi le tableau constituant le second alinéa de cet article :
(en milliards d'euros)
| Prévisions de recettes | Prévisions de charges | Solde |
Fonds de solidarité vieillesse (FSV) | 14,0 | 15,0 | -1,0 |
Objet
Le présent amendement est la conséquence de la révision des hypothèses macroéconomiques. Celles-ci conduisent à diminuer les recettes du fonds en 2009 d'environ 80 millions d'euros, et augmenter ses charges de près de 120 millions d'euros au titre de la prise en charge des cotisations des chômeurs. Le solde de ce fonds serait de -1 milliard d'euros (au lieu de -0,8 milliard d'euros dans le projet initial).
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).