Amendement n° 445 Sénat
LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (1)
Dispositif
Après l'article 34 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le deuxième alinéa de l'article L. 5122‑6 du code de la santé publique est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Toutefois, seules les campagnes publicitaires concernant les médicaments mentionnés à l'article L.5121‑2 peuvent s'adresser au public. »
Objet
Cet amendement respecte l'avis du 17 octobre 2008 relatif aux mentions minimales obligatoires pour les messages télévisuels et radiodiffusés sur les vaccins contre les papillomavirus du Haut Conseil de la Santé Publique qui « déplore que les firmes productrices de vaccins soient autorisées à faire des publicités télévisuelles ou radiodiffusées pour le grand public ».
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).