Amendement n° 472 Sénat

Rédiger comme suit le texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 137‑16 du code de la sécurité sociale :

« Art. L.137-16.- Le taux de la contribution mentionné à l'article L. 137-15 est fixé à 0,5 % au 1^er janvier 2009. Ce taux sera porté à 1 % au 1er janvier 2010, à 1,5 % au 1^er janvier 2011 et à 2 % au 1^er janvier 2012.

Dans le contexte récessif actuel lié à la crise financière, il convient de prévoir une entrée en vigueur progressive du dispositif afin de limiter l’effet dissuasif de l’article 13 sur la conclusion de nouveaux accords d’intéressement, d’accords de participation dérogatoires ou sur le versement d’abondements volontaires des employeurs qui contribue à rendre l’épargne salariale attractive à la fois pour les salariés et pour les employeurs.