Amendement n° 294 Sénat
LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (1)
Dispositif
Dans le deuxième alinéa du I de cet article, remplacer le mot :
annuel
par le mot :
semestriel
Objet
Dans l'objectif de faire que l'évolution des pensions soit plus en phase avec les conditions économiques, il est opportun de porter semestriellement le coefficient de revalorisation
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).