Amendement n° 253 Sénat
LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Reporter de dix ans l'âge couperet applicable au personnel navigant commercial ne paraît pas la meilleure solution pour permettre aux salariés qui souhaitent poursuivre leur activité professionnelle de le faire dans de bonnes conditions. Il est préférable de mener à terme la réflexion actuellement en cours sur ces questions plutôt que de prendre une décision hâtive, dont on pourrait ne pas mesurer tous les inconvénients.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).