Amendement n° 157 Sénat
LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (1)
Dispositif
Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6143‑3 du code de la santé publique, remplacer le mot :
à
par les mots :
au conseil d'administration d'
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que la rédaction antérieure de l'article L.6143-3 du code de la santé publique était préférable puisqu'il précisait que la proposition du plan et sa rédaction émanait du conseil d'administration de l'hôpital. C'est pourquoi ils proposent d'adopter cet amendement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).