Amendement n° 94 Sénat

LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (1)

Rejeté Mme Annie David Article 5 Déposé le 07/11/2008 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Les auteurs de cet amendement entendent s'opposer à la diminution des crédits affectés au FIQCS.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).