Amendement n° 41 Sénat
LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (1)
Dispositif
I - Dans le I de cet article, remplacer la somme :
240 millions
par la somme :
200 millions
II - Dans le III de cet article, remplacer la somme :
190 millions
par la somme :
150 millions
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).