Amendement n° 73 Sénat
LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (1)
Dispositif
I. Dans la première phrase du second alinéa du IV de cet article, supprimer les mots :
, après consultation de l'observatoire économique de l'hospitalisation publique et privée,
II. Procéder à la même suppression dans le second alinéa du V de cet article.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).