Amendement n° 76 Sénat
LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (1)
Dispositif
A la fin du dernier alinéa du II de cet article, remplacer les mots :
avant le 1er janvier 2012
par les mots :
jusqu'au 1er janvier 2010
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).