Amendement n° 44 rect. Sénat
LOI n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail (1)
Dispositif
Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le septième alinéa (6°) de l'article L. 2271‑1 du code du travail est complété par les mots : « et l'évolution des accords d'intéressement et de participation ».
Objet
La place de plus en plus importante que le gouvernement entend conférer à l'intéressement et à la participation en tant qu'éléments de la rémunération des salariés doit conduire la Commission nationale de la négociation collective à suivre leur évolution au même titre que celle des salaires et des rémunérations minimales.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).