Amendement n° 82 Sénat
LOI n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail (1)
Dispositif
Après l'article 2 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans le premier alinéa de l'article L. 2242‑1 du code du travail, après le mot : « négociation », il est inséré le mot : « loyale ».
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).