Amendement n° 80 Sénat
LOI n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Amendement de cohérence avec la suppression de l'article 2 quinquies, s'agissant de l'intéressement et de l'épargne salariale dont pourraient désormais bénéficier les chefs d'entreprise de 250 salariés.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).