Amendement n° 79 Sénat
LOI n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que l'extension du bénéfice de la participation aux chefs d'entreprise ‑dans les entreprises de 250 salariés‑ et de leurs conjoints collaborateurs crée un déséquilibre injustifié au profit du chef d'entreprise.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).